Mentions légales

Le site Les Spots d’Or est accessible à l’adresse suivante : https://spotsdor.fr/ (ci-après “le Site”).

 L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site spotsdor.fr est édité par :

HOP’COM
SARL au capital de 2 000 €
SIREN : 848 066 239
RCS Roanne 848 066 239

Agence Hop’Com 
11 rue brison
42300 ROANNE

Téléphone : 06 21 13 53 45

Adresse e-mail : contact@hop-com.fr

ci-après “l’Éditeur”

1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

L’Association SPOTS D’OR ROANNE

Adresse : I.U.T DE ROANNE, 20 AVENUE DE PARIS, 42300 ROANNE

Adresse e-mail : organisationspotsdor@gmail.com

ci-après “le Directeur de publication”

1. Hébergeur du site

Le site spotsdor.fr est hébergé par :

O2SWITCH

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone :  04 44 44 60 40

ci-après “l’Hébergeur”

1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site des Spots d’Or Roanne.

ci-après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : organisationspotsdor@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site spotsdor.fr peut être amené à collecter certaines données personnelles via :

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• prise de rendez-vous
• demande de devis
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Les données susceptibles d’être collectées sont :

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Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le Site et ses utilisateurs et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

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ARTICLE 6 – COOKIES

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